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Conditions générales de vente (CGV MediData)

Avec le lancement sur le marché de l’examen de solvabilité, les nouvelles conditions générales, édition 05.2017, stipulées ci-dessous s’appliquent à celui-ci et tous les nouveaux produits et prestations. L’édition 08.2013 des conditions générales est cependant toujours applicable aux produits et prestations déjà existants.

CG MediData édition 05.2017

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