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03.03.2021

La nouvelle facture QR: ce que les entreprises doivent savoir

Introduite en juin 2020, obligatoire à partir d’octobre 2022: la facture QR. Dans cet article, vous découvrirez les principales informations et tout ce que vous devez savoir sur cette (petite) révolution du trafic des paiements suisse.

Le nouveau bulletin de versement avec code QR a été introduit dans toute la Suisse en juin 2020. Ce qui, à première vue, paraît un gadget sympathique pour la «génération smartphone» est en réalité une petite révolution et le prélude de la numérisation définitive du trafic des paiements suisse.

La facture QR - une révolution

Jusqu’alors, les entreprises envoyaient leurs factures avec le bulletin de versement orange (BVR). Son numéro de référence code les informations majeures du versement:  numéro de client, numéro de facture et date ainsi que d’autres informations importantes pour l’émetteur de la facture. Afin que ces informations atteignent également l’émetteur de la facture après le versement, un BVRB est nécessaire – soit un bulletin de versement avec référence bancaire. Celui-ci doit néanmoins être commandé auparavant auprès de la banque ou de La Poste. Les associations et personnes privées utilisent donc généralement le bulletin de versement rouge, qui permet d’indiquer à la main les informations relatives à l’objet du paiement, au destinataire, etc. La nouvelle facture QR remplace les deux d’un coup. Et encore plus important: nous n’avons dès lors plus besoin de commander le papier auprès de la banque ou de La Poste, mais sommes autorisés à imprimer nous-mêmes le bulletin de versement – du papier d’impression blanc usuel suffit.

Ce que les émetteurs de factures doivent savoir à propos de la facture QR

La facture QR avec IBAN et référence QR remplace entièrement l’actuel bulletin de versement orange. L’IBAN QR est délivré par la banque, la référence QR est identique à l’ancienne référence BVRB. Néanmoins, les utilisateurs disposent à présent de quelques chiffres en plus.

Ceux qui utilisent uniquement le bulletin de versement rouge utilisent à présent la facture QR avec IBAN sans référence. Le champ «Objet de paiement» se nomme à présent «Informations supplémentaires» et – attention – l’écriture manuelle est uniquement autorisée pour certaines informations. N’oublions pas que nous vivons dans un monde numérique…

La facture QR autorise toutes les méthodes de paiement utilisées jusque-là: l’entrée des données dans le service bancaire en ligne, le paiement au guichet de la poste ou l’ordre de paiement. De plus, il est maintenant possible de lire le code QR à l’aide d’un smartphone ou d’un scanner et – bing! – toutes les informations nécessaires se retrouvent au bon emplacement dans le service bancaire en ligne. En plus des anciennes données, le code QR peut également contenir des informations supplémentaires telles que l’objet de paiement, la référence client, etc.

Conseils techniques pour geeks QR

Pour que les informations détaillées du champ de texte libre «Informations supplémentaires» puissent être enregistrées automatiquement dans le système de comptabilité du destinataire de la facture, SWICO a publié une syntaxe générale contraignante pour le codage de ces informations {lien: https://www.swico.ch/media/filer_public/1c/cd/1ccd7062-fc69-40f8-be3f-2a3ba9048c5f/v2_qr-bill-s1-syntax-fr.pdf}

Vous trouverez ici les directives de conception pour les factures QR générées soi-même: www.PaymentStandards.CH.

C’est encore plus simple avec un logiciel de code QR tel que celui-ci: https://qr-rechnung.net/.

Vous préférez un autre logiciel? Aucun problème. Voici une liste des différents générateurs QR: https://www.paymentstandards.ch/fr/home/readiness/generators.html.

Un bon service pour l’ensemble des questions techniques concernant la facture QR: https://www.paymentstandards.ch/fr/home/companies.html

La facture QR est une bonne chose pour vos patients

Vos patientes et patients apprendront à apprécier la facture QR, car elle ne nécessite plus de taper les numéros de référence. Aujourd’hui, n’importe quelle banque suisse offre la possibilité de scanner facilement les factures QR avec le téléphone portable (application de services bancaires mobiles).

MediData est prête

Différents fournisseurs de logiciels sont déjà en train d’implémenter la facture QR. Néanmoins, tant qu’elle n’est pas obligatoire (elle ne le sera qu’à partir d’octobre 2022), vous avez le choix entre l’utilisation du bon vieux bulletin de versement ou de la nouvelle facture QR. La facture QR exige le standard XML 4.5. Celui-ci est également obligatoire pour les nouveautés à venir telles que l’application patients qui permettra la transmission électronique des factures ou des copies patients aux patientes et patients. Le traitement électronique est donc sensiblement optimisé. Votre fournisseur de logiciels pourra vous renseigner quant à l’implémentation du XML 4.5 dans votre logiciel. Chez MediData, nous sommes bien entendu parés pour l’avenir et traitons déjà aujourd’hui une multitude de factures QR.

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