Avant que le chirurgien n’emploie son scalpel, une question se pose: les prestations requises pour le traitement seront-elles couvertes par l’assureur? Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’avoir recours à la garantie de prise en charge. Le prestataire adresse une demande de garantie de prise en charge à l’assureur, qui, à son tour, la confirme ou la rejette.

Jusqu’à aujourd’hui, les formulaires imprimés doivent être remplis puis envoyés à l’assureur par fax ou par courrier postal. Ce dernier doit alors le prendre en main, le lire, prendre une décision puis remplir à son tour un formulaire et le retourner par fax ou courrier postal au prestataire. 

Heureusement, cette époque est bientôt révolue (enfin, presque). Toute la procédure se déroule à présent par voie électronique via le réseau MediData. Voici comment cela fonctionne: le prestataire (l’hôpital, la dentiste, le thérapeute, etc.) utilise un logiciel afin de gérer les patients, de rédiger les factures, etc. Cette application de branche permet au prestataire de transmettre rapidement, simplement et à peu de frais une demande de garantie de prise en charge à l’assureur souhaité. Vous recevez une réponse par la même voie standardisée. 

Les avantages de cette numérisation sont énormes:

• Finie la paperasse, finis les frais de port: les informations requises sont tout simplement transmises par voie numérique
• L’échange numérique minimise les charges administratives et réduit les coûts
• Les demandes sont adressées de manière efficace et simple grâce à l’établissement et l’envoi direct d’une garantie de prise en charge dans les dossiers patients de l’application de branche, qui permet ensuite de leur attribuer facilement la réponse de l’assureur.

Le produit de MediData se base sur le standard du Forum Datenaustausch. Depuis des années, le forum conçoit avec les acteurs concernés des standards pour l’échange électronique de données dans le domaine de la santé publique.

Exactement une semaine avant Noël 2020, le Forum Datenaustausch s’est chargé de l’entrée en vigueur du standard élargi pour la transmission électronique de garantie de prise en charge (dans la terminologie du forum: «generalCredit»). Son original:

• Le contenu du standard [generalCredit 4.5] a été élargi et prend en charge le formulaire de la CDS pour les traitements intercantonaux.
• Le standard XML generalCredit 4.5 est valide à partir du 01.01.2021 et peut être appliqué. Le standard XML mis à jour peut aussi bien être utilisé pour les garanties de prise en charge stationnaires qu’ambulatoires.

En termes plus simples: il existe depuis janvier 2021 un standard XML4.5 ultra-actuel pour la garantie de prise en charge. Grâce à l’élaboration commune avec les acteurs concernés, les exigences des cantons ont également pu être prises en compte dans la garantie de prise en charge. Ainsi, la transmission de données rapide et sure bénéficie encore une fois d’une nette amélioration et permet d’atteindre encore plus d’acteurs.

Le produit de garantie de prise en charge de MediData se base ainsi sur le standard XML existant et éprouvé des millions de fois du Forum Datenaustausch. De plus, MediData se distingue avec sa vaste interconnexion au sein du domaine de la santé publique.

Pour se procurer ce produit, votre application de branche doit être capable de traiter la garantie de prise en charge du Forum Datenaustausch. Étant donné qu’il s’agit d’un nouveau produit du réseau MediData, de nombreux partenaires fournisseurs de logiciels se chargent actuellement de l’implémentation dans l’application de branche. Demandez à votre prestataire d’application de branche où en est actuellement l’implémentation. 

Vous pouvez télécharger ici la fiche de garantie de prise en charge.