Détails relatifs au décompte de prestations
Le produit «Décompte de prestations» permet aux organisations du réseau MediData (prestataires, assureurs) d’échanger des documents conformément au standard du Forum échange de données pour le domaine de la santé de Suisse. Les patient·e·s et les centres de confiance reliés au réseau MediData peuvent recevoir les documents.
Description du processus
Conditions préalables
Délais de conservation
Détail des prix
Description du processus
Pourquoi faire compliqué lorsque cela peut être simple? Avec le décompte de prestations, vous envoyez directement vos factures patients depuis votre application de branche aux assureurs, aux patient·e·s et/ou aux centres de confiance. Nous garantissons un processus efficace, rentable et simple.
Et voici comment cela fonctionne
Le décompte de prestations continue à être établi par votre application de branche. Via le décompte de prestations MediData, les données de facturation sont envoyées sous forme cryptée aux assureurs, aux patient·e·s et aux centres de confiance. Les transactions sont actualisées en continu et peuvent être identifiées et suivies à tout moment dans l’application de branche. Si le décompte de prestations comporte des erreurs, vous recevez immédiatement une notification afin que vous puissiez procéder à la correction.
Envoi aux patient·e·s
Envoyez les documents (factures, copies des factures, rappels) aux patient·e·s sous forme électronique via notre portail patient, par eBill et/ou par voie postale via Impression et envoi. De plus, vous pouvez choisir si votre logo doit être affiché en cas d’envoi sous forme électronique ou par voie postale.
Transmission des factures à MediData
Le décompte de prestations est établi par votre application de branche. Les données de facturation cryptées sont envoyées, via l’interface MediData, au décompte de prestations, qui transmet les données aux assureurs, aux patient·e·s et aux centres de confiance.
Assurances, cantons et centres de confiance
Il est possible d’envoyer les factures/rappels cryptés aux assureurs et aux cantons ainsi que les copies des factures aux centres de confiance via le décompte de prestations MediData. Les assureurs et les cantons peuvent transmettre des informations et des réserves relatives aux données de facturation au prestataire via les réponses de facture.
Envoi aux patient·e·s
Les documents (factures, copies de factures, rappels) destinés aux patient·e·s ou tierces personnes (p. ex. parents, représentants légaux) s’envoient tout simplement via l’envoi aux patient·e·s. Vous disposez pour cela de plusieurs canaux de distribution: portail patient, eBill ou Impression et envoi. MediData voit si les destinataires sont joignables via un canal de distribution électronique. Tous les autres destinataires reçoivent les documents via Impression et envoi. Ainsi, vous pouvez joindre vos destinataires de façon économique et adaptée aux besoins.
Dans le portail clients, vous pouvez paramétrer les canaux de distribution que vous souhaitez utiliser et selon quelle priorité ceux-ci sont traités. En cas de non-consultation, le portail patient permet en outre de paramétrer si les documents doivent être transmis aux patient·e·s via un autre canal de distribution.
Portail patient
Il est possible d’envoyer des documents (factures, copies des factures, rappels) aux patient·e·s sous forme électronique via le portail patient. Ils sont envoyés aux destinataires choisi·e·s conformément aux prescriptions de l’expéditeur·rice, au national comme à l’international. La condition préalable est d’avoir connaissance de l’adresse e-mail et d’un numéro de téléphone mobile du·de la destinataire. La conservation des documents pour un téléchargement unique ou multiple par le·a destinataire est garantie pendant 90 jours (portail patient). L’option portail patient premium offre à l’expéditeur·rice la possibilité de choisir plusieurs options d’envoi (logo, textes de remarques, etc.).
eBill
Les documents (facture, rappel, copie de facture) aux patient·e·s peuvent également être envoyées via eBill. Pour ce faire, les destinataires des factures se connectent à un·e expéditeur·rice dans leur e-banking pour recevoir la facture. Le traitement électronique des inscriptions et désinscriptions est assuré par MediData au nom de l’expéditeur·rice. Dès qu’une facture est envoyée à un·e patient·e inscrit·e à eBill via le décompte de prestations, MediData fournit cette facture dans l’e-banking via son partenaire SIX.
Impression et envoi
L’impression, la mise sous enveloppe, l’affranchissement et l’envoi par courrier postal de documents sont possibles pour les destinataires choisi·e·s, au national comme à l’international. Le prestateur peut sélectionner d’autres options d’envoi (courrier A, logo). Le traitement des retours de courrier ainsi que la transmission des informations correspondantes au prestateur ont lieu automatiquement via le réseau MediData.
Transmission du justificatif de remboursement à l’assurance
MediData offre aux patient·e·s une possibilité simple pour transmettre sous forme électronique le justificatif de remboursement d’une facture Tiers garant à leur assurance. Actuellement, cette fonctionnalité est disponible pour les factures dans le portail patient et pour une sélection limitée d’assurances. D’autres assurances font en ce moment le nécessaire pour permettre également à l’avenir la réception de justificatifs de remboursement sous forme électronique.
Conditions préalables
Les conditions suivantes s’appliquent pour l’utilisation du produit Décompte de prestations:
- Vous êtes abonné·e au réseau MediData et disposez d’un accès à l’infrastructure MediData.
- Numéro GLN.
- Envoi de XML 4.5.
- Abonnement au décompte de prestations.
Les conditions suivantes s’appliquent pour l’utilisation de l’envoi aux patient·e·s:
- Les canaux de distribution souhaités sont activés dans le portail clients MediData.
Délais de conservation
MediData conserve les données transmises par le·a client·e après la fin du traitement dans le décompte de prestations pendant 15 jours. Les données envoyées via le portail patient sont conservées pendant 90 jours (à partir de l’envoi de l’e-mail aux patient·e·s). Les données envoyées via Impression et envoi sont également conservées pendant 90 jours (à partir de la remise au·à la partenaire d’impression). La conservation a lieu à des fins de support ou pour assurer une nouvelle distribution en cas de dysfonctionnement. Les opérations ultérieures comme le recouvrement ne sont pas prises en compte, car, pour cela, les données de commande sont copiées séparément et ne sont pas pertinentes pour le décompte de prestations.
Détail des prix
Décompte de prestations
| Prix hors TVA | |
| Abonnement | Le raccordement au réseau est un codition, voir raccordement au réseau |
Nombre de factures Tiers Payant ¹ᵃ⁾ envoyées aux assureurs et aux cantons par mois, les 500 premières transmissions ne sont pas facturées DLe prix de la transmission varie selon le type et la fréquence d’utilisation. | |
| Jusqu’à 500 par mois | aucune facturation |
| Jusqu’à 1000 par mois | CHF 0.0100 / transmission ²⁾ |
| Jusqu’à 2'500 par mois | CHF 0.0090 / transmission ²⁾ |
| Jusqu’à 5'000 par mois | CHF 0.0080 / transmission ²⁾ |
| Jusqu’à 10'000 par moist | CHF 0.0070 / transmission ²⁾ |
| Jusqu’à 20'000 par mois | CHF 0.0060 / transmission ²⁾ |
| À partir de 20'001 par mois | sur demande |
| Envoi de documents de plus de 20 Mo (max. 100 Mo) | CHF 0.04 / Mo (plus de 20 Mo) |
| Envoyer la facture au centre de confiance (TP et TG) | CHF 0.00 |
| Recevoir des réponses aux factures ¹ᵇ⁾ | CHF 0.00 |
| Impression et envoi aux assureurs non affiliés, cantons ³⁾ | CHF 1.25 / transmission |
| Envoi différé de la copie de la facture (TP) | CHF 0.02 / transmission |
Portail patient
| Option Basic | |
| Impression & envoi doit être abonné | |
| Par facture transmise/ rappel/ copie de facture | gratuit |
| Transmission du portail patients à l’Impression & envoi ⁴⁾ | automatique, après 7 jours |
| Option Premium | |
| Par facture transmise/ rappel/ copie de facture | CHF 0.25 / transmission |
| Transmission du portail patients à l’Impression & envoi ⁴⁾ | nombre de jours configurable ou aucun transmission |
eBill
| Par facture transmise/ rappel | CHF 0.50 / transmission |
Impression et envoi
| Par facture transmise/ rappel/ copie de facture: ³⁾ | CHF 1.25 / transmission |
| Supplément en cas d’impression & d’envoi: | |
| Envoi en courrier A/prioritaire | CHF 0.45 / transmission |
| Envoi au sein de l’UE | CHF 1.65 / transmission |
| Envoi hors UE | CHF 2.35 / transmission |
| Layout personnalisé: | |
| Impression du logo sur la facture | CHF 375.00 (frais uniques) |
¹ᵃ⁾ Facture, conteneurs, requête MCD
¹ᵇ⁾ Réponse de facture, réponse MCD
²⁾ À partir de 501 factures envoyées
³⁾ Envoi en masse par courrier B, suppléments pour le courrier A/envois à l’étranger, voir canal de distribution Impression et envoi
⁴⁾ Pour les documents transmis, les prix de l’Impression & envoi s’appliquent et l’envoi préalable via le portail patients n’est pas facturé.
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13 h 00 – 17 h 00
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